LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET LE COMMERCE ELECTRONIQUE (LSSI-CE)

MANS NETWORK SL, responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations établies dans la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation du site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter strictement les présentes dispositions ainsi que toute autre disposition légale applicable.

MANS NETWORK SL se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de MANS NETWORK SL étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : Roble.store
Nom commercial : Roble Store
Raison sociale : MANS NETWORK SL
NIF : B67414110
Siège social : MANS NETWORK SL, Calle Rossello 346 E5, 08025 Barcelone (Barcelona)
Téléphone : 601368053 / 627723921
e-mail : contact@mansnetwork.eu
Inscrit au registre (mercantile / public) : Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 46867, Folio 43, Hoja B533589

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout différent pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas rediriger vers le site web principal de roble.store.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni aucun aval, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@mansnetwork.eu.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Ces cookies
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Liens

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site a été vérifié et testé afin d'en garantir le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

 4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux les plus proches de BARCELONE sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.