Conditions Générales de Vente
Introduction
Le présent document contractuel régit les Conditions Générales de vente de produits ou services (ci-après, les « Conditions ») via le site web fr.roble.store, propriété de MANS NETWORK SL (ci-après, le « PRESTATAIRE »), dont les coordonnées figurent également dans les Mentions légales de ce site.
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient donc au CLIENT de les lire régulièrement, les Conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les contrats ne sont soumis à aucune formalité particulière, sauf dans les cas expressément prévus par le Code civil, le Code de commerce, le Code de la consommation ou d’autres lois spéciales applicables.
L’acceptation de ce document implique que le CLIENT :
1. A lu, compris et accepté ce qui y est exposé ;
2. Est une personne disposant de la capacité juridique suffisante pour contracter ;
3. Assume l’ensemble des obligations prévues par les présentes.
Ces Conditions ont une durée de validité indéterminée et s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site web du PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE informe que le commerce connaît et respecte la législation en vigueur dans les pays vers lesquels il expédie ses produits, et se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions, sans que ces modifications ne puissent affecter les biens ou promotions achetés préalablement.
Identité des parties contractantes
D’une part, le PRESTATAIRE des produits vendus au CLIENT est :
MANS NETWORK SL
Adresse : C/ Roselló, n° 346, Entre-sol, porte 5, 08025 BARCELONE (Espagne)
NIF : B67414110
Numéro de téléphone du service client en Espagne : +34 661 358 536
Numéro de téléphone du service client en France : +33 6 80 93 02 90
Et d’autre part, le CLIENT, inscrit sur le site web sous son nom et son adresse e-mail, dont il est entièrement responsable de l’usage et de la confidentialité, et est responsable de l’exactitude des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de réglementer la relation contractuelle de vente née entre le PRESTATAIRE et le CLIENT au moment où celui-ci coche la case d’acceptation des présentes Conditions au cours du processus de commande en ligne.
La relation contractuelle implique la livraison, contre paiement d’un prix déterminé et affiché publiquement sur le site web, d’un produit concret.
Procédure de commande
Afin d’accéder aux produits ou services proposés par le PRESTATAIRE, le CLIENT doit être majeur. Le CLIENT doit fournir librement et volontairement les données personnelles requises, lesquelles seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation de protection des données applicable, telles que détaillées dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité du site.
Conformément aux exigences de la législation européenne sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le processus de commande suivra les étapes suivantes :
1. Clauses générales de vente
2. Expédition des commandes, frais de transport et livraison
3. Droit de rétractation
4. Réclamations
5. Force majeure
6. Cession et compétence
7. Généralités de l’offre
8. Prix et durée de validité de l’offre
9. Modes de paiement, frais et réductions
10. Processus d’achat
11. Garanties applicables
12. Garanties et retours
13. Loi applicable et juridiction
1. CLAUSES GÉNÉRALES DE VENTE
Sauf stipulation particulière écrite, toute commande passée au PRESTATAIRE implique l’acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes Conditions. Aucune clause ou condition émise par le CLIENT ne pourra prévaloir sur celles du PRESTATAIRE, à moins d’une acceptation expresse, préalable et écrite de ce dernier.
2. EXPÉDITION DES COMMANDES, FRAIS DE TRANSPORT ET LIVRAISON
Le PRESTATAIRE n’expédiera aucune commande ni n’activera aucun service tant que le paiement n’aura pas été dûment vérifié.
Depuis le présent site web, les produits peuvent être livrés en France métropolitaine (y compris la Corse), en Belgique, au Luxembourg et à Monaco.
Les expéditions sont habituellement réalisées par le transporteur DB Schenker. Le CLIENT connaîtra le transporteur chargé de la livraison une fois le processus de commande complété, ainsi que les délais de livraison prévus.
Par défaut, la livraison est faite au pied de l’immeuble pour un appartement ou au portail pour une maison. le CLIENT peut demander une livraison spéciale à domicile, sous réserve de disponibilité et de coût confirmés par le PRESTATAIRE.
Les frais de port sont calculés au moment de la sauvegarde du panier, en fonction du poids des produits et de l’adresse de livraison. Les prix ne comprennent pas les frais d’envoi, de communication, d’installation, de manutention ou autres prestations complémentaires, sauf accord écrit contraire.
Les tarifs de livraison pour la France métropolitaine :
Meubles de 5 à 24 kg : 50 EUR
Meubles de 25 à 69 kg : 90 EUR
Meubles de 70 kg et plus : 190 EUR
Les tarifs de livraison pour la Belgique, le Luxembourg, Monaco :
Meubles de 5 à 24 kg : 80 EUR
Meubles de 25 à 69 kg : 120 EUR
Meubles de 70 kg et plus : 220 EUR
Pour une commande supérieure à 1500 EUR, l’UTILISATEUR bénéficie d’une livraison gratuite.
Défaut d’exécution du contrat à distance
Les dates ou délais de livraison sont donnés à titre approximatif et ne constituent pas une obligation essentielle.
Si le PRESTATAIRE n’a pas livré la marchandise dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison convenue en raison d’une indisponibilité du produit, le CLIENT sera informé et pourra annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, sans frais ni indemnité supplémentaire.
Lorsque le produit est en stock, le délai de livraison est généralement compris entre 10 et 12 jours ouvrables pour les envois sur le territoire français, selon la ville destination et le mode de paiement choisi, sous réserve de confirmation de la disponibilité et du paiement complet.
Certains produits peuvent avoir un délai supérieur, indiqué à titre informatif sur la fiche produit. Dans tous les cas, le CLIENT sera informé du délai prévu au moment de la confirmation de la commande par e-mail.
Si plusieurs articles sont commandés avec des délais différents, le délai le plus long s’applique à l’ensemble de la commande, celle-ci étant expédiée en une seule fois. Si le CLIENT souhaite recevoir les articles séparément au fur et à mesure de leur disponibilité, il doit passer des commandes distinctes, avec des frais de livraison distincts.
Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable si la livraison ne peut être effectuée en raison de données erronées, incomplètes ou inexactes fournies par le CLIENT.
La livraison sera considérée comme effectuée lorsque le transporteur aura mis les produits à la disposition du CLIENT et que celui-ci (ou son représentant) aura signé le document de réception.
Le CLIENT pourra suivre sa commande via les moyens indiqués dans l’e-mail de confirmation envoyé par le PRESTATAIRE.
Il appartient au CLIENT de vérifier les produits à la réception et de signaler toute réserve ou réclamation sur le bon de livraison. Il est très important que le CLIENT vérifie à ce moment-là l’état du produit et de son emballage. Si le CLIENT constate que l’emballage est abîmé, il doit inscrire la mention suivante sur le bon de livraison : « PRODUIT ENDOMMAGÉ ».
La signature avec réserve n’exclut pas le droit du CLIENT de signaler ultérieurement d’autres dommages et de demander un remplacement ou remboursement. Une procédure d’instructions pour réclamation ou demande de retour/remboursement sera fournie au CLIENT.
Si le CLIENT signe le bon de livraison sans réserve, le produit sera considéré comme livré en bon état, et en cas de réclamation ultérieure il appartiendra au CLIENT de prouver l’existence du défaut au moment de la livraison.
3. DROIT DE RÉTRACTATION
Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendriers, à compter de la date de réception du produit, pour exercer son droit de rétractation, sans justification, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation.
Pour ce faire, il devra en informer le PRESTATAIRE en utilisant le formulaire de retour ou par e-mail à l'adresse fr@roble.store, en indiquant le numéro de facture ou de commande, avant l’expiration du délai.
3.1 Conditions du produit pour son retour
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente, de préférence dans son emballage d’origine, incluant tous ses composants (quincaillerie, notices, protections, accessoires).
Le CLIENT ne peut manipuler le bien que dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (art. L221-23 C. cons.).
3.2 Montage, usage ou absence d’emballage d’origine
Si le produit est retourné monté, utilisé au-delà d’un simple essai, ou sans son emballage d’origine, le PRESTATAIRE pourra appliquer une décote raisonnable et proportionnée sur le remboursement, conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation, pour tenir compte de la diminution de valeur causée.
3.3 Services de montage
Si le CLIENT a expressément demandé un service de montage lors de la livraison, ce service :
• ne fait pas partie du droit de rétractation,
• et ne sera pas remboursé une fois intégralement exécuté, conformément à l’article L221-25.
Le PRESTATAIRE ne facturera jamais de service de montage non demandé.
3.4 Coûts de retour et organisation du transport
Sauf indication contraire sur la fiche produit, le CLIENT est responsable d’organiser et d’assumer les coûts directs de transport liés au retour, conformément à l’article L221-23.
Si le PRESTATAIRE propose un service de collecte optionnel, le coût sera indiqué préalablement et pourra être déduit du remboursement.
3.5 Remboursement
Une fois les produits reçus et leur état vérifié, le PRESTATAIRE effectuera le remboursement dans un délai maximal de 14 jours calendriers, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire.
Le PRESTATAIRE pourra déduire, le cas échéant, la décote pour diminution de valeur et/ou les frais de collecte convenus.
3.6 Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas prévus à l’article L221-28 du Code de la Consommation, notamment :
• biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou clairement personnalisés ;
• biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et qui ont été descellés ;
• services pleinement exécutés ;
• contenu numérique non fourni sur support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du CLIENT.
3.7 Retour des produits défectueux
Le CLIENT dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception de la commande pour signaler toute anomalie ou dommage en remplissant le formulaire ou en adressant sa réclamation à l’adresse fr@roble.store. La demande doit préciser la nature du problème (article endommagé ou défaut de fabrication) et être accompagnée de photos du produit, de son emballage et des étiquettes. Sans déclaration dans ce délai, la réclamation sera automatiquement rejetée.
À réception de la réclamation, le PRESTATIRE contactera le CLIENT afin de proposer la solution la plus appropriée. En cas de produit défectueux dûment constaté, les frais de retour seront pris en charge par le PRESTATAIRE.
4. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation que le CLIENT jugera opportune sera traitée dans les meilleurs délais et pourra être adressée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale :
MANS NETWORK SL
Calle Roselló n° 346, entre-sol, porte 5, 08025 Barcelone (Espagne)
Numéro de téléphone du service client en France : +33 6 80 93 02 90
E-mail : fr@roble.store
Résolution des litiges en ligne (ODR)
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme gratuite de résolution en ligne des litiges entre le CLIENT et le PRESTATAIRE, sans recours aux tribunaux, avec l’intervention d’un organisme de résolution des litiges.
Lien vers la plateforme ODR :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
5. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.
6. CESSION ET COMPÉTENCE
Le CLIENT ne peut céder, transférer ou transmettre les droits, obligations et responsabilités découlant de la vente sans accord préalable écrit du PRESTATAIRE.
Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.
Le CLIENT déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions.
7. GÉNÉRALITÉS DE L’OFFRE
Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE sont soumises aux présentes Conditions.
Aucune modification, altération ou accord contraire aux présentes ou à la proposition commerciale du PRESTATAIRE n’aura d’effet, sauf accord explicite écrit signé par le PRESTATAIRE, auquel cas ces accords particuliers prévaudront.
En raison des avancées techniques et des améliorations constantes des produits, le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier leurs spécifications, tant que cela n’affecte pas la valeur des produits proposés.
8. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE
Les prix indiqués pour chaque produit incluent la TVA ou autres taxes applicables. Sauf mention contraire, ces prix n’incluent pas les frais d’envoi, de manutention, d’emballage, d’assurance ou services complémentaires.
Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site et exprimés en EURO (€). Le CLIENT accepte que certains prix puissent varier en temps réel.
Avant de finaliser la commande, le CLIENT peut consulter en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, remises, taxes et total.
Une fois la commande passée, les prix sont maintenus, que les produits soient disponibles ou non.
Tout paiement au PRESTATAIRE donne lieu à l’émission d’une facture au nom du CLIENT ou de la société indiquée lors de la commande. La facture est envoyée avec le produit et/ou par e-mail au format PDF.
Pour toute information sur la commande, le CLIENT peut contacter le service client au +33 6 80 93 02 90 ou par e-mail à fr@roble.store.
9. MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET RÉDUCTIONS
Le PRESTATAIRE met à disposition les modes de paiement suivants :
• PayPal
• Carte bancaire
• Paiement fractionné via le service SEQURA (disponible uniquement pour les clients résidant en Espagne, selon les critères de ce service)
Le PRESTATAIRE peut proposer des promotions ou remises sur certains produits ou durant des campagnes spécifiques, applicables pendant le processus de commande.
Mesures de sécurité
Le présente site web utilise des techniques de sécurité généralement reconnues dans le secteur (firewalls, contrôle d’accès, chiffrement, etc.) pour empêcher l’accès non autorisé aux données.
Toutes les mesures techniques pour garantir la sécurité des paiements en ligne sont mises en œuvre par le prestataire de services de paiement ; le PRESTATAIRE ne stocke pas les données de carte bancaire sur ses serveurs.
10. PROCESSUS D’ACHAT
Panier (simulation de devis)
Tout produit du catalogue peut être ajouté au panier. Celui-ci affiche les articles, quantités, prix et total.
Une fois le panier sauvegardé, les taxes, frais et remises sont calculés selon les informations de paiement et de livraison.
Le panier n’a aucune valeur contractuelle tant que la commande n’est pas confirmée ; il ne s’agit que d’une simulation de devis.
Formalisation de la commande
Depuis le panier, le CLIENT peut confirmer la commande en suivant les étapes :
1. Vérification des données de facturation
2. Vérification de l’adresse de livraison
3. Sélection du mode de paiement
4. Validation de la commande (achat)
Une fois la commande traitée, un e-mail est envoyé au service de gestion du PRESTATAIRE et un autre au CLIENT pour confirmer la commande.
Dans un délai maximum de 24 heures ouvrables, un e-mail est envoyé au CLIENT confirmant le statut de la commande et la date d’expédition et/ou de livraison approximative.
11. GARANTIES APPLICABLES
Tous les produits proposés via le site web sont originaux, sauf mention contraire.
Ils bénéficient :
• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation (2 ans minimum),
• et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
12. GARANTIES ET RETOURS
La garantie des produits répond aux dispositions du Code de la Consommation (garantie de conformité) et du Code civil (vices cachés) :
• Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
• En cas de défaut, le CLIENT peut demander la réparation, le remplacement, une réduction de prix ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales.
• La conformité s’apprécie notamment au regard de la description, de l’usage habituel du bien, des déclarations publiques du vendeur ou du producteur, etc.
• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
• Le CLIENT bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés, lui permettant de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français pour les clients résidant en France.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, le CLIENT pourra saisir :
• soit la juridiction de son lieu de domicile,
• soit celle du lieu de livraison effective du produit,
conformément aux règles protectrices du consommateur.
