Avis juridique
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
MANS NETWORK SL, responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter strictement les présentes dispositions, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
MANS NETWORK SL se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de MANS NETWORK SL étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : Roble.store
Nom commercial : Roble Store
Raison sociale : MANS NETWORK SL
NIF : B67414110
Siège social : Avenida Diagonal 352 Local 2B, 08020, Barcelona
Téléphone : 601368053 / 627723921
e-mail : contact@mansnetwork.eu
Inscrit au registre (mercantile / public) : Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 46867, Folio 43, Hoja B533589
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément
à permettre à des tiers de rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas de rediriger vers le site web principal de roble.store.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni aucun aval, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE. Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@mansnetwork.eu.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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